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Les dernières actualités du secteur

• Assurances

  Quercus Risk & Capital | 1 septembre 2026

  Oui ! Le certificat d’assurance (carte verte) peut être numérique en Belgique…

  … et c’est officiellement reconnu par la réglementation depuis le 1er juillet 2020 Ce que dit la réglementation belge : La carte verte peut être envoyée par email et présentée sur smartphone Depuis 2020, les assureurs belges peuvent délivrer la carte verte : Elle est valable lors d’un contrôle de police, d’un accident ou d’un contrôle …

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• Assurances

  René Sempels | 27 juin 2025

  Radiation des plaques : la DIV reprend cette tâche à partir du 1er août 2025

  A partir du 1er août 2025, le titulaire d’une plaque d’immatriculation ne devra plus se présenter à un guichet de Bpost pour radier sa plaque mais il devra l’envoyer ou la déposer directement à la DIV à Bruxelles. Cela signifie que Bpost ne réalisera plus aucune radiation de plaque à cette date et renverra systématiquement les …

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• Assurances

  René Sempels | 2 janvier 2025

  Un précompte professionnel sur les indemnités d’invalidité à partir du 1er janvier 2025

  À partir du 1er janvier 2025, un précompte professionnel sera retenu sur les indemnités des personnes en invalidité, ceci pour leur éviter de devoir payer un montant élevé au moment du calcul annuel des impôts. Il s’agit plus précisément des personnes reconnues en incapacité de travail depuis plus d’un an. Toutefois, cette retenue ne pourra …

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• Assurances

  René Sempels | 6 octobre 2024

  Loi du 17 mars 2024 concernant les délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d’assurance

  Contexte Si des règles en matière de délais de paiement existaient déjà pour l’assurance incendie (risques simples), vie, et RC auto, rien n’était prévu pour les autres branches, notamment les assurances de responsabilité (hors RC Auto), les assurances de choses (hors incendie), l’assurance incendie (hors risques simples) ainsi que les assurances santé et accidents (hors …

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• Assurances

  René Sempels | 11 septembre 2024

  Les délais en matière d’assurance

  Différents délais applicables dans le cadre des contrats d’assurance terrestre en Belgique, en se basant sur les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. 1. Les délais en cours du contrat d’assurance 1.1. La phase de conclusion La proposition d’assurance est un document émanant de l’assureur, destiné à éclairer ce dernier …

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• Assurances

  René Sempels | 23 juin 2024

  Que faire si vous héritez d’un compte à l’étranger ?

  Source : L’Echo – Peter van Meldegem – 12 juin 2024 Si, en qualité d’héritier, vous souhaitez transférer l’argent du compte étranger vers un compte belge, gardez à l’esprit que la banque belge posera des questions sur l’origine des fonds. Au chagrin causé par un décès dans la famille s’ajoutent de fastidieuses démarches administratives. Des tracas …

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• Assurances

  René Sempels | 21 juin 2024

  Conducteur secondaire : à manier avec prudence

  Pour un jeune conducteur, le coût d’une assurance auto est souvent prohibitif, voire rédhibitoire. Une solution pour lui permettre d’acquérir de l’expérience et du bonus, tout en étant parfaitement couvert, consiste à le déclarer comme conducteur secondaire, sur l’assurance de ses parents, ou de son/sa concubin(e). Au fil du temps, et en l’absence d’accident responsable …

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